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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto]
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2006
Page:35026
Avis du Conseil d'Etat 40522
Entrée en vigueur / Effet 02/12/2004

Période de vigueur du 02/12/2004 au ...
Remarques Annexe 1/1: cette annexe a été insérée par l'article 2 de l'AGW 10/02/2011, avec la mention "annexe I/1". Toutefois, le texte de ladite annexe porte, lui, l'intitulé "Annexe 1/1". Comme le présent arrêté comporte dès l'origine une annexe 1 et une annexe 2, l'analyse de l'annexe concernée est opérée en donnant la préférence à sa numérotation en chiffres arabes.