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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté au cours du premier trimestre de 2022 et de réduction pour travail supplémentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26187

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 et "applicable aux rénumérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...