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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1985
Page:10466
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1985-1986

Période de vigueur du 01/09/1985 au 15/09/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11341