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Intitulé

Loi du 18 juin 1937 approuvant la Convention internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18e session


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1938
Page:1164
Avis du Conseil d'Etat - -