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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1979
Page:891
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 14/02/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13237 + 13238 + 13239
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication