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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1978
Page:7393
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/1995