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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 fixant les indemnités de déplacement et de frais de séjour et les jetons de présence des administrateurs et des commissaires du Gouvernement de l'Agence wallonne des Télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1999
Edition:1
Page:20895
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/04/1999