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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1994
Page:	25912

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 7