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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2004 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:2
Page:35924
Avis du Conseil d'Etat 35435 + 35290
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...