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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2004
Page:75150
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 28/05/2004