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Intitulé

Loi du 1er mars 2018 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2019
Page:63959
Avis du Conseil d'Etat 62404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...