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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 2015 modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2015
Page:58368
Avis du Conseil d'Etat 57759
Entrée en vigueur / Effet 28/01/2015

Période de vigueur du 28/01/2015 au ...
Remarques Art. 11: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base des données.