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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 décembre 1993 assimilant aux membres du personnel soignant les personnes titulaires d'une qualification reconnue, occupées dans les maisons de repos pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1994
Page:9806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994