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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1998
Page:1114
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21730