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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1978
Page:14355
Avis du Conseil d'Etat U - D