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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1972
Page:11652
Avis du Conseil d'Etat 11620