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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 pris en exécution de l' article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2004
Edition:1
Page:69772
Avis du Conseil d'Etat 36874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29138