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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1962
Page:4701
Avis du Conseil d'Etat 7926