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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1995 portant modification de l'arrêté royal du 14 septembre 1989 relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1996
Page:1461
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication