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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1995
Page:	25359

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/1995 au 16/03/2002