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Intitulé

Décret du 11 avril 2024 modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2024
Page:76741
Avis du Conseil d'Etat 75111
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2024 (art. 12)

Période de vigueur du 01/10/2024 au ...