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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

28/10/2004 (Avis rectificatif)
1) Préambule

2) Date de signature de l'acte mentionnée sous l'art. 3

Avis du Conseil d'Etat

36670

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29040