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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1984 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées et modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1984
Page:5259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1984