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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1953 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 26 janvier 1939, portant création du Commissariat général au Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1953
Page:7947
Avis du Conseil d'Etat 3476