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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2006
Edition:2
Page:38184
Avis du Conseil d'Etat 40327
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/08/2006 au ...