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Intitulé

Loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2004
Page:58554
Avis du Conseil d'Etat 34360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2004 au ...