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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, § 1er, 17°, de la la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1997
Page:21864
Avis du Conseil d'Etat 26459
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997
Remarques Vig. pp. AR 16/12/1996, art. 2, 3, 5, 6, 10