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Intitulé

Decreet van 13 maart 2009 betreffende de sectorconvenants in het raam van het Vlaamse werkgelegenheidsbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2009
Edition:2
Page:31443
Avis du Conseil d'Etat 45193
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en uiterlijk op 01/01/2010

Période de vigueur du 55/55/5555 au 30/06/2023