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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2004 fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2004
Page:	57530

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/08/2004 au ...