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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:1
Page:43457
Avis du Conseil d'Etat 30923
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2000 au ...
Remarques