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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2004
Page:57464
Avis du Conseil d'Etat 36962
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/07/2004 au ...