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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2012
Edition:2
Page:60888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2012 au 25/07/2018
Remarques Art. 1er: cet article revêt la nature d'une disposition autonome dans le texte français et celle d'une disposition modificative dans le texte néerlandais.