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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 juni 2004 houdende de omschrijving van de territoriale bevoegdheid van Waterwegen en Zeekanaal


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2004
Page:55293
Avis du Conseil d'Etat 37109
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2004

Période de vigueur du 30/06/2004 au 31/12/2017