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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2004
Edition:1
Page:54649
Avis du Conseil d'Etat 36507
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/08/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28830