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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 approuvant (lire: établissant) le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2004
Edition:	1
Page:	54227

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: applicable du 01/01/2004 au 31/12/2008 mais prolongé en dernier lieu par le DCF 09/12/2020 jusqu'au 31/12/2021 (modification de l'art. 18 du DCF 14/07/1997 'portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française' par l'art. 48 du DCF 09/12/2020). Enfin, abrogé à la date du 20/09/2022 par l'art. 10, §1, 7°, de l'AGW 19/07/2022 (MB 20/09/2022, p. 68152).

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 19/09/2022

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28813

2) Intitulé: contrairement à ce que celui-ci mentionne, le présent arrêté a pour objet d'établir et non pas d'approuver le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008. En effet, en vertu de l'art. 2, § 1, du décret de la Communauté française portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, "Le Gouvernement arrête un programme quinquennal de promotion de la santé, qui définit les lignes de force de la politique de promotion de la santé en Communauté française, ainsi que de la politique de médecine préventive envisagée dans ses aspects collectifs".