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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2016
Page:	47815

Avis du Conseil d'Etat

59415

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...