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Intitulé

Décret du 23 janvier 2014 modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2014
Edition:2
Page:12108
Avis du Conseil d'Etat 54222
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/2014 au ...