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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/06/2004 au 01/01/2006