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Intitulé

Modèle de règlement d’ordre intérieur pour les conseils de fabrique d’église du 13 novembre 2008

Modell einer Geschäftsordnung für Kirchenfabrikräte vom 13. november 2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2008
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2008
Edition:3
Page:64852
Avis du Conseil d'Etat 45138
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Nature: règlement car cet acte est un modèle de règlement d'ordre intérieur qui peut être complété.
Annexé à
Nature Date    
ERDG 13/11/2008