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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1988 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1988
Page:8742
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 06/05/1988