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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2010
Edition:	1
Page:	22990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/05/2010 ("le jour de la mise en vigueur de l’arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l’uniforme et à la biothèque de la Défense")

Période de vigueur

du 06/05/2010 au ...