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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2017
Edition:	2
Page:	106711

17/04/2019 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

60209

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2017 au ...

Remarques Avis CE: l'avis CE n° 60209 a été publié avec l'AR 'modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées'. Pour consulter cet avis dans le MB (p.106708), voyez le document PDF de l'AR précité.