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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 octobre 1948 approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1948
Page:8500
Avis du Conseil d'Etat --
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 05/10/1948