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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2004
Edition:2
Page:40492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/06/2004 au 16/08/2008