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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1976
Page:	528

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1975