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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant, en ce qui concerne le gardien ou la gardienne d'enfants, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:1
Page:39283
Avis du Conseil d'Etat 36536
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...