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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

35523

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 16)

Période de vigueur

du 23/05/2004 au 22/12/2019