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Intitulé

Loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2004
Page:37185
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/05/2004 au ...