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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:4
Page:71699
Avis du Conseil d'Etat 50921
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2012 au ...