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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2004 déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2004
Edition:2
Page:34217
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35539
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2007